Pour ceux que leurs partiels inquiètent... Petits rappels des droits étudiants durant les examens:

Publié le par UNEF Le Mans

Depuis des années, l'Unef se bat pour gagners de nouveaux droits pour les étudiants et faire respecter ceux déjà acquis. En période d'examens, ces droits sont particulièrement importants. Il est nécessaire de faire comprendre à chacun, étudiants comme universitaire en charge de l'organisation des examens, qu'un système d'évaluation de qualité, présentatn des garanties collectives est un droit et non un privilège. C'est pourquoi l'UNEF met en place une campagne SOS Examens, afin que chaque étudiant soit conscient de ses droits et trouve une aide pour les défendre quels que soient les problèmes ou ses questions.

Le calcul des notes:

ﻤ       La compensation semestrielle :

C’est la méthode de calcul de la moyenne du semestre. Les notes des différentes UE (unités d’enseignement) se compensent (en fonction de leurs coefficients) pour obtenir la moyenne semestrielle. La compensation semestrielle est obligatoire !

 

ﻤ       La compensation annuelle :

Cela consiste à faire la moyenne du premier et du second semestre pour valider son année. Près de la moitié des universités ne la pratique pas !

 

ﻤ       La capitalisation :

Les UE où l’étudiant a obtenu une moyenne de 10 ou plus sont définitivement acquises (donc même en cas de redoublement). Il en va de même pour les matières composant les UE (un étudiant qui a des notes supérieures à la moyenne dans plusieurs matières sans obtenir la moyenne sur l’UE n’aura pas à les repasser lors de la seconde session).


        Pendant les épreuves:

 

      Anonymat des copies.

L’anonymat des copies doit être obligatoirement assuré lors des épreuves de contrôle terminal 

      
En cas d’accusation de fraude,

Le candidat soupçonné de fraude a le droit de finir son examen dans la salle, sa copie doit rester anonyme, la tentative de fraude doit seulement être inscrite au Procès verbal par le surveillant. Seule la commission disciplinaire peut délivrer une sanction.


ﻤ         Les retards

L’étudiant doit pouvoir se présenter en principe jusqu’à 1heure après le début de l’épreuve.

 

ﻤ         Droit des étudiants handicapés :

Les étudiants en situation d’handicap ont droit à un tiers temps supplémentaire lors des épreuves ainsi qu’à un accompagnement en fonction de leur capacité. Pour cela, il faut préalablement en faire la demande auprès de la « mission handicap » de l’université

 

ﻤ       « Session balai » :

Une session supplémentaire doit être organisée par l’université pour les étudiants qui n’auraient pas participé à une épreuve du fait d’un cas de force majeur. Il faut pour cela présenter un justificatif à l’université (maladie, accident, catastrophe climatique…). Ce droit est souvent difficilement mis en œuvre.

ﻤ         Droits des étudiants salariés :

Les étudiants salariés ont droit à un congé de formation pour préparer et passer leurs examens (Article L931-1 du Code du Travail : «un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen»). Il est nécessaire de faire la demande de congé à son employeur 60 jours à l’avance (Article R931-1 du Code du Travail), en précisant l’intitulé et la date de l’examen. Il faut également fournir à son employeur un justificatif de présence aux examens. ATTENTION: le congé « peut » être accordé, il n’est pas de droit !

           Après les épreuves:

ﻤ       La consultation des copies :

Les étudiants ont le droit de demander à consulter leur copie d’examens et à s’entretenir avec le correcteur. De plus en plus souvent les enseignants organisent une réunion de consultation.


ﻤ      
Le droit à la seconde session :

Toutes les universités sont tenues d’organiser une seconde session d’examen (dite de rattrapages). Cette seconde session doit être séparée de la première par une période de minimum deux mois (arrêté ministériel du 22/04/2002).

tract sos exam final[1]

ﻤ       La section disciplinaire :

L’étudiant accusé de fraude est convoqué devant la section disciplinaire. Une première fois en instruction, la seconde en jugement. Dans les deux cas, il est possible de se faire accompagné par la personne de son choix. N’hésitez pas à contacter l’UNEF si vous vous retrouvez dans cette situation.



Les modalités de contrôle de connaissance peuvent être floues ou ne pas être respectées par l'administration, si tu as des questions ou des problèmes pendant tes partiels n'hésites pas à contacter l'UNEF: au local ou des permanaces ont lieu régulièrement, situé à l'ancienne BU de lettres dans l'UFR lettres sciences humaines.
Unef.lemans@gmail.com

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